Journal Officiel n° 7 du 9 janvier 2009

Par - Le 09 janvier 2009.

Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters