Journal Officiel n° 71 du 25 mars 2010

Par - Le 25 mars 2010.

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l’allocation prévue dans le contrat d’insertion dans la vie sociale

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle

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