Journal Officiel n° 73 du 27 mars 2009

-Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

 Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel

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Arrêté du 6 mars 2009->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020439740&dateTexte=&categorieLien=id] relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

 Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale

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Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020439932&dateTexte=&categorieLien=id] relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques

 Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »

 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville