Journal Officiel n° 76 du 31 mars 2009

Par - Le 31 mars 2009.

Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l’entreprise

 Arrêté du 20 février 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d’insertion, de suivi et d’accompagnement dans l’emploi par des opérateurs privés de placement

 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d’orientation du Centre national d’enseignement à distance

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