Journal Officiel n° 85 du 10 avril 2009

Par - Le 10 avril 2009.

Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d’horloger(ère) réparateur(trice)

 Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes

 Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination de membres du Haut Conseil du dialogue social

 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

 Décret du 9 avril 2009 portant nomination d’un recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance – M. Leroy (Michel)

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