Journal Officiel n° 9 du 11 janvier 2009

Par - Le 12 janvier 2009.

Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives

 Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »

 Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d’équivalence de diplômes pour l’accès au corps des ingénieurs de génie sanitaire

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