Journal Officiel n° 94 du 22 avril 2009

Par - Le 22 avril 2009.

LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

 Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

 Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation

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