Journal Officiel n°110 du 12 mai 2011

Par - Le 12 mai 2011.

Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l’article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales

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