Journal Officiel n°110 du 12 mai 2011
Par Centre Inffo - Le 12 mai 2011.
Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales