Journal Officiel n°148 du 28 juin 2015

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales