Journal Officiel n°173 du 28 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »

Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »

LOI no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales
de Guyane et de Martinique