Journal Officiel n°179 du 5 août 2015

Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales

Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville