Journal Officiel n°181 du 7 août 2010

Par - Le 02 septembre 2010.

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2009 » et le guide d’utilisation de la « Déclaration automatisée des données sociales unifiée – DADS-U 2009 »

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