Journal Officiel n°189 du 18 août 2015

[LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

 >http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6AD25ED293B0B23F52DE633C3D94E4F.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000031046061&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031044382]

Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte