Journal Officiel n°202 du 1 septembre 2010

Par - Le 01 septembre 2010.

Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l’objectif « compétitivité régionale et emploi »

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