Journal Officiel n°24 du 29 janvier 2019
Par Centre Inffo - Le 29 janvier 2019.
Journal Officiel n°24 du 29 janvier 2019
Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
Source : legifrance, 29/01/2019
