Journal Officiel n°244 du 19 octobre 2012
Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2012.
Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50
Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2012.
Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50
