Journal Officiel n°246 du 20 octobre 2017
Par Centre Inffo - Le 20 octobre 2017.
Journal Officiel n°246 du 20 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Source : legifrance, 20/10/2017
