Journal Officiel n°253 du 30 octobre 2013
Par Centre Inffo - Le 30 octobre 2013.
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme