Journal Officiel n°255 du 1er novembre 2012

Par - Le 05 novembre 2012.

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir

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