Journal Officiel n°263 du 14 novembre 2014
Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2014.
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
