Journal Officiel n°272 du 22 novembre 2012
Par Centre Inffo - Le 22 novembre 2012.
Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Par Centre Inffo - Le 22 novembre 2012.
Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)