Journal Officiel n°287 du 11 décembre 2011

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)