Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018

Par - Le 19 décembre 2018.

Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés

Source : legifrance, 19/12/2018