Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2011

Par - Le 22 décembre 2011.

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail

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