Journal Officiel n°296 du 22 décembre 2011
Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2011.
Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail