Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018

Par - Le 02 janvier 2019.

Journal Officiel n°300 du 28 décembre 2018

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences

Arrêté du 18 décembre 2018 portant extension d’un accord collectif de travail regroupant le champ d’application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509)      

Source : legifrance, 28/12/2018

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