Journal Officiel n°301 du 29 décembre 2011

Par - Le 30 décembre 2011.

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

LOI n° 2011-1980 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures

Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers

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