Journal Officiel n°303 du 31 décembre 2011
Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2011.
Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
