Journal Officiel n°34 du 10 février 2011

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'AGEFA PME à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »