Journal Officiel n°39 du 15 février 2015

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage