Journal Officiel n°45 du 23 février 2011
Par Centre Inffo - Le 23 février 2011.
Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage
Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime