Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2019

Par - Le 07 janvier 2019.

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration de France Compétences

Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Source : legifrance, 06/01/2019

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