Journal Officiel n°54 du 5 mars 2013
Par Centre Inffo - Le 05 mars 2013.
Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles