Journal Officiel n°61 du 13 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail

Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables