Journal Officiel n°65 du 18 mars 2009

Par Centre Inffo - Le 18 mars 2009.

- Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi