Journal Officiel n°66 du 19 mars 2009

Par Centre Inffo - Le 19 mars 2009.

- Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

CONVENTION COLLECTIVE

Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres (n° 23)