Journal Officiel n°72 du 27 mars 2018

Par - Le 29 mars 2018.

Journal Officiel n°72 du 27 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Décret du 26 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique 

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique

Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail 

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
 

 

 

Source : legifrance, 27/03/2018