Journal Officiel n°90 du 17 avril 2009
Par Centre Inffo - Le 17 avril 2009.
- Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à :
la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d'études professionnelles français des secteurs correspondants,
ainsi qu'à l'extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008 (1)
Arrêté du 31 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (EMPLOI)
Arrêté du 16 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (ED NAT)
Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (ENS SUP)
Décret du 16 avril 2009 portant nomination de la présidente de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme Haigneré (Claudie)
