Jurisprudence : précisions sur le “hors temps de travail”

Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dans de telles conditions.

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Par - Le 16 décembre 2008.

Les entreprises se sont interrogées sur les périodes où il était possible de demander à un salarié de participer à une formation en dehors de ses horaires de travail. Mais ni l’accord interprofessionnel de 2003, ni la loi du 4 mai 2004, ni aucun autre texte n’est venu préciser ce qu’était la notion de “hors temps de travail”. Il était donc possible de définir cette notion par opposition à celle du temps de travail : la formation se déroule hors du temps de travail effectif lorsqu’elle est mise en œuvre sur le temps libre : avant ou après les horaires habituels de travail,…

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