Extension des emplois francs en outre-mer

Question écrite n° 04397 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1721

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

En effet, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu la mise en œuvre dans certains QPV d'une expérimentation visant à rétablir les emplois francs, qui permettent à des employeurs de bénéficier d'incitations financières lorsqu'ils embauchent en contrat à durée indéterminée ou déterminée (CDI ou CDD) de plus de six mois des salariés issus de ces QPV. Cette mesure est destinée à lutter contre le chômage et la discrimination à l'embauche, pourtant particulièrement présents en outre-mer.

Par ailleurs, le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixe la liste des QPV dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Ces quartiers sont donc susceptibles de bénéficier de l'expérimentation lancée par le Gouvernement.

Or, l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » concerne uniquement des quartiers situés en métropole (Bouches-du-Rhône, Essonne, Maine-et-Loire, Nord, Seine-et-Marne, Vaucluse, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise).

Il lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons qui expliquent pourquoi l'expérimentation des emplois francs n'a pas cours dans les QPV ultramarins.

Réponse du Ministère du travail - publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5581

Les emplois francs, expérimentation lancée au 1er avril 2018, constituent un engagement de campagne du Président de la République pour répondre aux inégalités d'accès à l'emploi auxquelles les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être confrontés. Ce dispositif permet à toutes les entreprises ou associations de l'ensemble du territoire national de bénéficier d'une aide financière, pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois d'un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires retenus pour l'expérimentation. L'expérimentation concerne 194 quartiers prioritaires issus des territoires suivants : le département de la Seine-Saint-Denis dans sa totalité, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val-d'Oise, le territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'agglomération d'Angers Loire Métropole, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et enfin la Métropole européenne de Lille. Ces territoires, dont la liste a été fixée par arrêté du 30 mars 2018, rassemblent près d'un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'expérimentation dont la durée est prévue jusqu'au 31 décembre 2019, fera l'objet d'une évaluation avant une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire national. Si les départements et collectivités d'outre-mer ne sont pas visés dans la liste des territoires expérimentateurs des emplois francs, ils n'en constituent pas moins une priorité gouvernementale qui se traduit pour 2018, par un effort financier total de l'État de 21,2 milliards d'euros (crédits de la mission outre-mer, crédits transversaux et dépenses fiscales spécifiques aux territoires ultramarins). Dans le cadre d'un plan de soutien aux entreprises pour favoriser leur compétitivité, des mesures d'allègements des cotisations patronales prendront effet dès 2019. Au-delà, le Gouvernement poursuit la création d'un fonds d'intervention économique pour soutenir les initiatives privées, qui mobilisera 400 millions d'euros pour les entreprises en outre-mer, et le renforcement de la Banque publique d'investissement pour accompagner les projets. Dans le champ de l'emploi, les Outre-mer demeurent également prioritaires pour la répartition des enveloppes de contrats aidés devenus parcours emploi compétences en 2018. À ce titre, 14 % de l'enveloppe des contrats aidés est réservée aux Outre-mer. À l'effort portant sur les parcours emploi compétences s'ajoutent une enveloppe de plus de 31 M€ au titre de l'insertion par l'activité économique. En matière de développement des compétences, le programme d'investissement dans les compétences (PIC), qui est destiné à former un million de demandeur d'emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail, mobilisera 700 millions d'euros pour les Outre-mer. Ils seront notamment consacrés aux jeunes à travers le lancement d'appels à projets visant des actions de « repérage » des jeunes en difficulté, l'accès à l'apprentissage ou encore le développement des solutions de « deuxième chance ».

Source : senat.fr

Dans le même sens : Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs