GRETA : transformation en GIP

La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013.

Par - Le 19 octobre 2012.

La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013.

Le ministre de l'Education nationale souhaite qu'une concertation soit engagée dans les meilleurs délais possibles avec les organisations syndicales concernées et l'ARF.

A cette occasion, des réponses seront apportées sur les missions de ce service public, sur son organisation et sur les garanties à apporter aux personnels.

Réponse ministérielle n° 1496 (JOAN du 16.10.12)