Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009

Par - Le 19 décembre 2014.

Les 235 articles de « l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » couvrent l’ensemble des règles relative au fonctionnement de la formation professionnelle continue dans les entreprises. Reprises pour la plupart dans la loi du 24 novembre 2009, elles se retrouvent dans le code du travail applicable à toutes les entreprises.

L’accord du 5 octobre 2009 n’ayant pas fait l’objet d’une extension, il n’est juridiquement pas applicable. Cependant, fusion de l’ancien accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de celui du 7 janvier 2009, il est aujourd’hui le texte de référence regroupant les grands principes de l’édifice conventionnel négocié par les partenaires sociaux.

Le site internet permet de prendre connaissance des dispositions de l’accord de manière interactive grâce à un sommaire dynamique, une recherche libre ou par mots clés ainsi qu’à des liens sur les articles cités des codes du travail ou de l’éducation.

Consulter le site de l’ANI 2009

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