Michel Beaugas Force Ouvrière

« Le rôle du médiateur sollicité par l’apprenti ne sécurise pas la rupture du contrat » (Michel Beaugas, Force ouvrière)

Par - Le 15 octobre 2018.

Force ouvrière a donné un avis défavorable aux premiers projets de décrets examinés le 12 octobre en séance plénière du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). « Dans la mesure où ils reprennent, et même précisent, une loi contre laquelle nous nous sommes exprimés, il ne pouvait en être autrement. Surtout en ce qui concerne la monétarisation du compte personnel de formation. Dans l’Ani, nous avions demandé que les droits des salariés augmentent. Cette mesure les diminue, » a indiqué Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l’emploi et de la formation professionnelle à FO au Quotidien de la formation au sortir de la séance.

Sécurisation de la rupture

Dans le détail, Michel Beaugas estime que le rôle du médiateur, qui interviendra en cas de rupture du contrat d’apprentissage de la part de l’apprenti, « est flou ». [ 1 ]Dans la note accompagnant le projet de décret, le gouvernement indique : « Il est proposé de ne pas déterminer de manière rigide le rôle que devra jouer le médiateur (…) Dès lors, il est proposé que le décret ne précise pas le contenu de ses fonctions afin de laisser une flexibilité d’action. ». « Nous étions favorables à une sécurisation de la rupture. Même avec un suivi du CFA, le rôle du médiateur est flou. Même si on allonge la période de suivi du CFA à 6 mois, si le jeune rompt son contrat en tout début d’année, cela ne suffit pas. Nous voulions qu’il ait un véritable accompagnement. »

Rémunération des apprentis

Enfin, en ce qui concerne la rémunération des apprentis, Force ouvrière avait demandé qu’elle soit alignée sur celle des contrats de professionnalisation. Une demande à laquelle le gouvernement n’a pas accédé. Le projet de décret prévoit une augmentation de 30 euros par mois, ce que Michel Beaugas trouve insuffisant [ 2 ]La note accompagnant le décret détaille : La rémunération est augmentée de deux points de pourcentage du SMIC pour les apprentis de 16 à 20 ans, ce qui représente un gain de 30 euros par mois, quelle que soit l’année d’exécution du contrat. Elle est inchangée pour les apprentis de 21 à 25 ans. Enfin, le passage du plafond d’âge à 29 ans révolus impose la création d’une nouvelle catégorie de rémunération pour les apprentis de 26 à 29 ans, établie à 100% du SMIC.

Notes   [ + ]

1. Dans la note accompagnant le projet de décret, le gouvernement indique : « Il est proposé de ne pas déterminer de manière rigide le rôle que devra jouer le médiateur (…) Dès lors, il est proposé que le décret ne précise pas le contenu de ses fonctions afin de laisser une flexibilité d’action. »
2. La note accompagnant le décret détaille : La rémunération est augmentée de deux points de pourcentage du SMIC pour les apprentis de 16 à 20 ans, ce qui représente un gain de 30 euros par mois, quelle que soit l’année d’exécution du contrat. Elle est inchangée pour les apprentis de 21 à 25 ans. Enfin, le passage du plafond d’âge à 29 ans révolus impose la création d’une nouvelle catégorie de rémunération pour les apprentis de 26 à 29 ans, établie à 100% du SMIC.

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