Bernard Stalter (APCMA) se félicite du caractère « équilibré » de la loi avenir professionnel

Rédigé par . Publié le 31 août 2018. Mis à jour le 31 août 2018.

Le président de [l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA) Bernard Stalter salue le caractère « équilibré » du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août. « Dans la version initiale du projet de loi, les chambres des métiers et de l’artisanat n’étaient même pas mentionnées. Suite à notre intervention, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a revu le texte en précisant explicitement le rôle des CMA », se félicite Bernard Stalter dans un entretien accordé au Quotidien de la formation (lire notre article).

Délégation

Une disposition contenue dans la loi satisfait particulièrement le président des CMA : la possibilité pour les futurs opérateurs de compétences, amenés à remplacer les Opca, de déléguer aux chambres des métiers et de l’artisanat l’accompagnement et la mise en place des contrats d’apprentissage.

Coûts contrats

Si Bernard Stalter adresse au gouvernement un satisfecit global, il ne met pas de côté certaines interrogations. Autrefois piloté par les Conseils régionaux, l’apprentissage sera géré par les branches professionnelles. Lesquelles contribueront à l’élaboration des diplômes et fixeront le coût des contrats d’apprentissage. Ce qu’on appelle désormais le « coût contrat ». « Qu’est-ce qui rentre dans le coût contrat ? », s’interroge Bernard Stalter, qui réclame des éclaircissements.

Peréquation

En réponse aux inquiétudes des Régions, qui font état du risque de fermeture de 700 centres de formation d’apprentis, en grande partie situés dans des zones rurales, le gouvernement a prévu dans la loi une enveloppe de 250 millions d’euros versée aux exécutifs régionaux au titre de la péréquation territoriale. À laquelle s’ajoute une enveloppe de 180 millions au titre de l’investissement. Ces sommes suffiront-elles ? « Je pense que non, un ajustement devra être fait. Les fonds collectés devront être mobilisés afin d’éviter la fermeture de CFA. Personne n’a à gagner à ces fermetures. Les Régions ont besoin que les territoires ruraux vivent  », fait valoir Bernard Stalter, qui est aussi conseiller régional de Grand-Est.

Évaluation

Pour répondre aux inquiétudes des acteurs sur le terrain, et notamment des Régions, la ministre du Travail a ordonné le lancement d’une « mission flash » (lire notre article). Conduite par la Délégation générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) dans quatre régions (lire notre article sur l’expérimentation en Bourgogne Franche-Comté), elle vise à étudier le fonctionnement des CFA pour s’assurer que le montant de la dotation sera suffisant.

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