Deux amendements présentés par le gouvernement revoient le dispositif du CPF de transition et le calendrier des futurs opérateurs de compétences

Par - Le 30 mai 2018.

Une trentaine d’amendements ont été déposés par le gouvernement avant le début, hier, des discussions en commission des affaires sociales sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le premier, relatif à l’article premier alinéa 70, simplifie les modalités du dispositif du CPF de transition et le met à la main d’une « commission paritaire interprofessionnelle régionale ». Le second, relatif à l’article 19 alinéas 92 et 93, accélère le calendrier de la transformation des Opca en opérateurs de compétences. Chaque branche professionnelle a jusqu’au 31 octobre 2018 pour désigner, par accord, un opérateur de compétences. À défaut, précise l’amendement, l’autorité administrative « désigne pour chaque branche, un opérateur de compétences agréé ». À l’heure où nous bouclions notre édition, le premier amendement avait été adopté et le second était en cours d’examen.

Le travail législatif qui vient de démarrer s’annonce riche et nourri. Avant même que les discussions ne s’ouvrent, deux amendements présentés par le gouvernement proposent des modifications importantes sur deux sujets clés de la réforme.

Un opérateur unique du CPF de transition

L’amendement sur le dispositif du CPF de transition vise à simplifier sa mise en œuvre et permettre « une chaîne de traitement plus fluide. » Une commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée par l’État « apprécie la pertinence du projet, instruit la demande de prise en charge financière et décide ou non de financer le projet ». Ce nouveau schéma simplifie les trois étapes prévues dans la version actuelle du projet de loi et qui mobilisent le CEP [ 1 ]Conseil en évolution professionnelle, le Crefop [ 2 ]Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et les opérateurs de compétences. Exit, le passage obligé par le CEP. Cet accompagnement reste une « possibilité offerte aux salariés en fonction de son autonomie », comme l’indique l’exposé de l’amendement. L’amendement n’en dit pas plus sur la commission paritaire interprofessionnelle régionale en charge de la mise en œuvre du CPF de transition si ce n’est qu’elle est « dotée d’une personnalité morale ». Difficile, néanmoins, de ne pas la rapprocher du profil des Fongecif.

Un calendrier resserré

Le second amendement concerne l’épineux chantier du regroupement des Opca et de leur transformation en opérateurs de compétences. L’amendement raccourcit les délais. Les accords constitutifs entre les branches et leurs opérateurs de compétences doivent être prêts au 31 octobre 2018, pour de nouveaux agréments au plus tard le 1er janvier 2019. Cet agrément, précise l’amendement, « prend en compte la cohérence des champs professionnels et des filières économiques ». Les partenaires sociaux n’ont donc plus que 5 mois pour s’entendre sur une cartographie des opérateurs de compétences et pour engager l’aggiornamento des Opca. Dans l’exposé de l’amendement, le gouvernement estime que le calendrier actuel risque de « s’avérer préjudiciable à la préparation des opérateurs de compétences dans leur offre de services auprès des entreprises pour promouvoir et financer l’alternance ». Rappelons que les opérateurs de compétences prennent leurs nouvelles responsabilités en matière d’alternance au 1er janvier 2020. Or, l’élaboration du coût au contrat dans l’apprentissage revient aux branches. Crucial pour le modèle économique des CFA, ce travail exige donc que le nouveau périmètre des Opca soit fixé.

En tout, quelque 1 500 amendements ont été déposés, tous groupes parlementaires et gouvernement confondus.

L’examen en commission se déroulera jusqu’à jeudi 31 mai et éventuellement vendredi 1er juin. L’examen en séance publique débutera le 11 juin.

En savoir plus

Notes   [ + ]

1. Conseil en évolution professionnelle
2. Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

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