La « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » alimentée par deux canaux distincts

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Par - Le 04 juin 2018.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 [footnote]Il remplace l’amendement AS1249 du gouvernement, retiré avant discussion.[/footnote] à l’article 17 introduit deux canaux de financement distincts. L’un pour la contribution à la formation professionnelle, l’autre pour la taxe d’apprentissage. Lesquelles forment la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ». Présenté par la rapporteure Catherine Fabre (LREM), l’amendement propose une réécriture globale de l’article pour annuler les « effets induits » par la version initiale…

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