La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude

Par - Le 01 juin 2017.

Pour son rapport public 2017, la Cour des comptes a mené l’enquête auprès des services du ministère du Travail et des Opca afin d’évaluer les dispositifs de contrôle et de lutte contre les fraudes qui sont mis en place dans le domaine de la formation des salariés.

La Cour des comptes juge « défaillant » le système de contrôle actuel du financement de la formation des salariés. En cause : le nombre et la dispersion des contrôleurs tant publics que paritaires, et la multitude des organismes de formation. En outre, la Cour des comptes doute de l’efficacité de la régulation par la qualité instaurée par la loi du 5 mars 2014.

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