Quel rôle pour la branche après les récentes réformes ?

Par - Le 19 juin 2018.

« Les branches sont en train de vivre une mutation vers le soft power [ 1 ]Pouvoir d’influence par opposition au hard power, pouvoir de contraindre. », a avancé Jean-François Pilliard, membre du Conseil économique, social et environnemental, coprésident du comité d’évaluation des ordonnances Travail [ 2 ]Il a par ailleurs été délégué général de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), vice-président du Medef et de son pôle social. lors du séminaire Emploi du 15 juin au ministère de l’Économie et des Finances. Dans un contexte de transformations lourdes et rapides, elles pourraient, selon lui, voir évoluer leur rôle vers celui « d’animatrices d’une politique d’emploi », chargées de négocier non plus les statuts, mais les questions liées à l’emploi, aux compétences et la formation. (voir notre article : Le gouvernement appelle les branches à travailler sur l’anticipation de leurs besoins en compétences)

Rénovation du dialogue social

Les dernières réformes ont pour ambition d’élargir le champ de la négociation collective et définissent une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche. Parallèlement, le chantier ouvert en 2014 de la restructuration des branches, qui devrait voir passer leur nombre de 700 à 200 à l’été 2019, appelle à repenser leur rôle. « Elles devraient se repositionner sur l’offre de services à leurs adhérents, se penser comme des espaces de construction et de partage d’expériences », a précisé Jean-François Pilliard. Alors que les branches apparaissent « sidérées » par la nouvelle liberté qu’on leur attribue, il estime qu’elles ont l’opportunité de « rénover le dialogue social, pour qu’il soit un levier de performance de l’entreprise  ».

« rénover le dialogue social, pour qu’il soit un levier de performance de l’entreprise  ».

Un calendrier serré

Charlotte Carsin, inspectrice des affaires sociales, a présenté le calendrier de la restructuration des branches, évoqué dès la fin des années 2000 pour répondre à leur émiettement et à la baisse de leur capacité à négocier. De fait le chantier, entamé avec la loi sur la formation de 2014, a déjà fait diminuer leur nombre (687 étaient recensées en octobre 2015 hors secteur agricole), elles étaient 498 fin 2017. Celles qui n’avaient pas signé d’accord depuis vingt ans, celles qui recevaient moins de onze suffrages aux élections professionnelles, ont fusionné.

Le mouvement s’est accéléré avec la loi El Khomri de 2016 et la possibilité offerte au ministre du Travail de prendre un « arrêté de fusion », y compris contre le deuxième avis défavorable de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles. Deux dates butoir ont été fixées : en 2016, était prévue la fusion des branches locales et territoriales n’ayant rien négocié depuis quinze ans ; et en 2018, la fusion des branches de moins de 5 000 salariés n’ayant rien négocié depuis dix ans. La « fusion volontaire » est offerte aux partenaires sociaux qui peuvent s’entendre sur une convention collective commune, à défaut, elle sera « administrée » par la ministre.

Définition

Les branches restent un objet sans définition établie. Selon l’Insee, la branche « regroupe des unités de production homogène, qui fabriquent des produits ou des services ». Pour les juristes, la branche est le lieu de régulation de la concurrence et de détermination d’un socle minimum de garanties sociales pour les salariés (salaire minimum, formation, qualifications, prévoyance, etc.) et de cadrage général de l’organisation et des conditions de travail d’un secteur d’activité économique. « Une entreprise peut appartenir à plusieurs branches, un groupe peut appartenir à plusieurs branches et relever de plusieurs conventions collectives », a détaillé l’économiste Virgile Chassagnon. Mais la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actuellement examinée par le Parlement, renforce considérablement leur rôle en matière de pilotage de la formation, une évolution cohérente avec les précédentes réformes.

Notes   [ + ]

1. Pouvoir d’influence par opposition au hard power, pouvoir de contraindre.
2. Il a par ailleurs été délégué général de l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), vice-président du Medef et de son pôle social.

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