Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Les dispositions de l'accord 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve :  des dispositions relatives à l'objet de l'apprentissage (article 4, 1er al. ; annexe […]

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau Les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour les entreprises du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau, sous les réserves de l'application : des dispositions relatives à la convention […]

Dans le secteur des scieries agricoles et les exploitations forestières Les dispositions de l'accord collectif de travail du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives : à l'agrément de l'Opca (article 1er) ; […]

Dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois 1° L'accord national professionnel du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est étendu sous réserve :  du respect des dispositions relatives à l'agrément des Opca (article 4.4, 1er al.) Exclusions : Les termes : « et […]

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve du respect des dispositions relatives à la notification de la validité et du dépôt de […]

Dans les branches de l'exploitation cinématographique (code NAF 59.14Z) et de la projection de films cinématographiques et de la distribution de films (code NAF 59.13A) Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : Réserves : sous réserve du respect […]

Dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles : L'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : du respect des dispositions du Code du travail relatives à […]

Le Journal officiel a publié dans son édition du 21 février le décret n° 2016-173 portant sur l'obligation de formation continue pour les agents immobiliers et administrateurs de biens, titulaires d'une carte professionnelle. Cette disposition, prévue par la loi Alur du 24 mars 2014, rend désormais obligatoire le suivi de formations professionnelles pour les 150 000 […]

Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire ont signé un accord permettant de décliner la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Composée de huit secteurs d'activité (notamment, recouvrement de créances, centres d'appel, téléservice, domiciliation, traduction, animation commerciale et chargés d'accueil), elle représente 7 258 entreprises et […]

Comment anticiper les besoins en formation avec une visibilité à quelques mois sur leur évolution et sur celle de nombreux métiers ? Si le constat ne tient pas pour l'ensemble des secteurs économiques, c'est bien la tendance générale et cette problématique est particulièrement prégnante dans la nouvelle économie ou les secteurs liés à la transition énergétique. […]