Dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport : arrêté modificatif
Article 1 L'annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport est modifiée comme suit : 3° A l'activité « COURSE D'ORIENTATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “ multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice ». Les deux lignes suivantes sont supprimées : Certificat de […]
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2021.
