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Durée du travail
Accueil > Mot-clé : Durée du travail

Organisme de formation : conditions de requalification à temps plein d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de...

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Heures supplémentaires réalisées par un apprenti : qui doit prouver quoi ?

La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et son apprenti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2023.

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